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إستقلالية المجلس الدستوري الجزائري بين المبدأ و التطبيق
Other Title(s)
L'autonomie du conseil constitutionnel Algérien : entre le principe et la pratique
Author
Source
مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية
Issue
Vol. 4, Issue 3 (30 Sep. 2019), pp.28-43, 16 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2019-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
16
Main Subjects
Abstract FRE
Le constituant constitutionnel algérien dans son amendement 2016 a adopté des réformes fondamentales de l'organisation du conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne sa composition, la durée de son mandat et les conditions d'adhésion, en vue de parvenir à une représentation équilibrée des trois autorités au sein de celui-ci, le nombre de membres a été augmenté et le poste de vice président a été crée pour assurer la durabilité du travail du conseil, il a également défini les éléments de qualification, d’expérience et d’âge requis pour siéger au conseil comme dans les systèmes comparatifs, toutefois ces amendements ne sont pas suffisants, car ils n’ont pas respecté les objectifs souhaités pour renforcer le statut et l'autonomie du conseil constitutionnel en raison de l’intervention du président de la république pour désigner un tiers de ses membres y compris le président, et ne pas compter sur la méthode d'élection par les membres, ce qui affecterait l'exercice du rôle de surveillance du conseil pour assurer le principe de la suprématie de la constitution.
American Psychological Association (APA)
تبينة، حكيم. 2019. إستقلالية المجلس الدستوري الجزائري بين المبدأ و التطبيق. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية،مج. 4، ع. 3، ص ص. 28-43.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-949466
Modern Language Association (MLA)
تبينة، حكيم. إستقلالية المجلس الدستوري الجزائري بين المبدأ و التطبيق. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية مج. 4، ع. 3 (أيلول 2019)، ص ص. 28-43.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-949466
American Medical Association (AMA)
تبينة، حكيم. إستقلالية المجلس الدستوري الجزائري بين المبدأ و التطبيق. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية. 2019. مج. 4، ع. 3، ص ص. 28-43.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-949466
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 42-43
Record ID
BIM-949466