اختصاصات المنظمات المهنية و طبيعتها في القانون الجزائري

Abstract FRE

Les organisations professionnelles en tant qu'installations publiques professionnelles, sont crées par la loi, pour guider et contrôler l'activité professionnelle, elles sont jouissent d’une autorité réglementaire et disciplinaire envers les professionnels affiliés, ainsi certains privilèges de l'autorité publique, Le législateur leur confie des compétences importantes pour les aider à atteindre leurs objectifs, à savoir, la compétence de la gestion administrative et la représentation de la profession, ainsi, elles disposent d'une autorité réglementaire pour l'exercer à travers la préparation et la promulgation du règlement intérieur de la profession et l’édiction des règles d'éthique, elles sont chargées aussi de garantir la discipline des professionnelles, en formant une autorité disciplinaire professionnelle, Ces pouvoirs et privilèges se considèrent en tant qu'une contribution de gestion avec l’État, ainsi la conduite de services professionnels publics, ont entraîné des différences dans la détermination de leur nature juridique, certains les considèrent des institutions publiques, ou des personnes morales privées d'utilité publique, ou une catégorie particulière des personnes morales publiques, Le législateur algérien a reconnu la personnalité morale des organisations professionnelles sans préciser leur nature juridique, Cependant, il a rendu la prise en compte des appels liés à ses décisions dans les limites de la compétence des tribunaux administratifs, notamment en matière de discipline et d'admission au tableau professionnel.