انقضاء الحق في العلامة التجارية

Abstract FRE

Occupe la marque un rôle important dans la vie économique, en termes de promotion des biens et services fournis par le commerçant ou prestataire de services, il fonctionne sur un client dirigé vers certains produits lorsqu'ils sont gagnés par le célèbre.

Toutefois, ce droit ne dure pas de marque d'origine, mais la disponibilité de certaines raisons juridiques, dans le cas de son successeur, il enlève le droit à la marque, et peut-être cela est dû à plusieurs raisons, y compris le législateur algérien, dont certains sont liés à la volonté du propriétaire de la marque et dont certains sont en dehors de son contrôle .