تفويض المرفق العام
Author
Source
مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية
Issue
Vol. 2017, Issue 5 (30 Apr. 2017), pp.50-60, 11 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2017-04-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
11
Main Subjects
Social Sciences (Multidisciplinary)
Law
Abstract FRE
La feuille de service public de l'annexe a sa propre spécificité et les objectifs relatifs à la vie et les membres collectifs de la société , et vise directement à répondre à leurs besoins .
Étant donné que ces besoins évoluent et grandissent en qualité et en quantité, en particulier à la lumière de la croissance de la conscience civique, elle doit être accompagnée par le développement d'équipements publics , en particulier d'une manière qui le dirigent et suivent le rythme en ligne avec la qualité du système en vigueur Dans ce sens, le nouvel amendement à la loi des marchés publics est venu par 15-247 décret, qui a ajouté un point très important a été le mandat de service public, ce dernier qui a besoin d' une sorte de clarification Chaque nouveau doit être interprété et expliqué , voici ce que nous avons cherché à le faire grâce à cette intervention où nous recherche de la définition du mandat ainsi que l'exposition à des formes les plus importantes Mtaatbaan développements les plus importants ajoutés par la loi des marchés publics .
American Psychological Association (APA)
خلوط، زينب. 2017. تفويض المرفق العام. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية،مج. 2017، ع. 5، ص ص. 50-60.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-951609
Modern Language Association (MLA)
خلوط، زينب. تفويض المرفق العام. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية ع. 5 (نيسان 2017)، ص ص. 50-60.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-951609
American Medical Association (AMA)
خلوط، زينب. تفويض المرفق العام. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية. 2017. مج. 2017، ع. 5، ص ص. 50-60.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-951609
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش : ص. 60
Record ID
BIM-951609