خصوصية دعامتي الجريمة الجمركية في ظل التشريع الجزائري

Abstract FRE

En raison de la multiplicité des crimes économiques et la gravité de la législation en mouvement sur les différents règlements pour resserrer la peine dans les crimes économiques et cela a contribué à l'octroi de la vie privée de la criminalité douanière régie par les dispositions du code des douanes afin de supprimer et de protéger les droits des individus, de sorte que le premier intérêt de législateur algérien de la criminalité douanière et donc le lieu de la vie privée dans les crimes de douane? Le législateur algérien a-t-il appliqué les règles générales dans la législation douanière et respecté tous les principes et garanties de la criminalisation? Pour répondre que nous avons adopté l'approche descriptive analytique et nous avons décidé de diviser le sujet de l'article en trois parties, comme nous le verrons dans (la première partie) élément juridique de la criminalité douanière et de l'élément physique (deuxième section) élément moral (section III) pour discuter de la mesure de son efficacité dans ce type de crime, et d'identifier La position du législateur algérien sur l'adoption de règles générales en matière de criminalisation dans le domaine des douanes.