عقلنة الاستقلالية التنظيمية للبرلمان من خلال الرقابة على الأنظمة الداخلية للغرفتين
Author
Source
مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية
Issue
Vol. 2018, Issue 11 (30 Sep. 2018), pp.397-412, 16 p.
Publisher
Université Ziane Achour de Djelfa Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2018-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
16
Main Subjects
Abstract FRE
Le principe de l'autonomie organisationnelle du Parlement dans la régulation et le contrôle de son travail interne est considéré comme l'une des manifestations du principe de la séparation des pouvoirs ; principe adopté par le fondateur dès la Constitution de 1989.
L’objectif selon le Conseil constitutionnel est de permettre aux deux chambres du Parlement (l'Assemblée populaire nationale et Le Conseil de la Nation) d’établir leurs règlements intérieurs en toute liberté, loin de toute intervention d’une quelconque autorité.
Cependant, cette indépendance donnée au Parlement pour s’autoréguler peut enfreindre le principe de séparation des pouvoirs si elle n’est pas limitée par un contrôleur qui garantit qu’elle ne va pas au-delà du domaine du règlement intérieur pour toucher des règles qui relèvent du champ d'application de la loi ou du règlement.
C’est pour cette raison que le fondateur constitutionnel est intervenu pour rythmer le travail parlementaire et cadrer cette institution dans ce qui est communément appelé « le parlementarisme rationnalisé ».
Cet encadrement est mis en œuvre à travers une variété de méthodes et techniques qui visent à contenir le Parlement et limiter sa zone d'intervention et l'empêcher de dépasser ses prérogatives.
La plus importante de ces technique est probablement incarnées par le mécanisme de contrôle obligatoire exercé par le Conseil constitutionnel sur les règlements intérieurs des deux chambres parlementaires avant leur mise en œuvre.
American Psychological Association (APA)
رداوي، مراد. 2018. عقلنة الاستقلالية التنظيمية للبرلمان من خلال الرقابة على الأنظمة الداخلية للغرفتين. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية،مج. 2018، ع. 11، ص ص. 397-412.
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Modern Language Association (MLA)
رداوي، مراد. عقلنة الاستقلالية التنظيمية للبرلمان من خلال الرقابة على الأنظمة الداخلية للغرفتين. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية ع. 11 (أيلول 2018)، ص ص. 397-412.
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American Medical Association (AMA)
رداوي، مراد. عقلنة الاستقلالية التنظيمية للبرلمان من خلال الرقابة على الأنظمة الداخلية للغرفتين. مجلة العلوم القانونية و الاجتماعية. 2018. مج. 2018، ع. 11، ص ص. 397-412.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
Record ID
BIM-952070