تصرفات الولي الضارّة بأموال القصر في قانون الأسرة الجزائري والعربي المقارن

Abstract FRE

Les actions du tuteur dans la gestion de leurs biens est contrainte selon l'intérêt.

Ces actions sont considérées comme valables et applicables, tant qu'elles ne se contredit pas aux propres intérêts des mineurs, l'appréciation de l'intérêt ou du dommage est confiée aux décisions de la religion et de la justice.

Certaines actions du tuteur dans la gestion des biens des mineurs constituent un risque pour leurs intérêts financiers, comme les dons et les actions similaires qui représentent des comportements nuisibles dans ce cas.

Le méditant à ces actes, comme le don, le testament, le parrainage, la décharge, l'adoption ou autres, constate qu'elles provoquent, d'une manière d'une autre, un dépassement dans la divulgation financière du mineur, sans qu'il y est aucune intervention, dans ce cas ces actes deviennent interdites d'où le tuteur n'ouvre pas droit de les effectuer.