دور الأمن القانوني في تكريس فعلية ضمانات الاستثمار في الجزائر

Abstract EN

Legal security in the field of investment is an essential tool for ensuring individuals exercise of their activity and achieving economic development.

It also contributes to providing a right legal circumstance for investment and finding the legal means and mechanisms that motivate it.

The guarantees granted to investment are based on the legal security, because of its effective role in determining a clear vision of the devolvement of investment transactions.

However, the State, when it exercises of the sovereignty, may amend or abrogate the legal texts or create others, in particularly in the field of investment, which expose the legal rules to inflation, complexity and lack of clarity.

Wherefore, it is an effect on: the principle of equality , the principle of acquired right , the principle of non-retroactivity of laws..., This obstacles the activation of investment guarantees, which bear the consequences of the host country.

Abstract FRE

La sécurité juridique dans le domaine de l'investissement est considérée comme un outil essentiel pour garantir que les individus exercent leurs activités et réaliser le développement économique, car elle contribue à fournir un environnement juridique sain pour l'investissement et à trouver des incitations et des mécanismes juridiques qui le motivent.

Les garanties accordées pour l'investissement reposent sur la fourniture d'une sécurité juridique en raison de son rôle efficace dans la définition d’une vision claire du sort des transactions d'investissement.

Cependant, alors que l'État exerce sa souveraineté, il modifie et peut abolir des textes juridiques et en créer d'autres, notamment dans le domaine de l'investissement, c'est ce qui expose les règles juridiques à l'instabilité et est donc exposé à l'inflation, à la complexité et au manque de clarté, donc nous le trouvons touche à plusieurs principes, dont: le principe d'égalité de traitement, le principe Le respect des droits acquis, le principe de non-rétroactivité des lois, etc., ce qui entrave la mise en oeuvre des garanties d'investissement, dont les résultats sont à la charge du pays récipiendaire.