توجه المشرع الجزائري نحو البدائل المستحدثة للحبس المؤقت : السوار الالكتروني نموذجا

Abstract EN

Electronic monitoring using the electronic bracelet is essentially an alternative to the custodial sentences.

However, given the gains it has made in the field of reforming convicted convicts and reintegrating them into society outside the prison walls, this encouraged the Algerian legislator, along the lines of comparative legislation, to devote this new system at some point.

Before the trial as a new alternative to pre-trial detention, especially before the failure of classic judicial control measures, perhaps evidence of this excessive use of pre-trial detention.

Therefore, this study came to determine the efficacy of this new system that the Algerian legislator recently adopted in accordance with Ordinance 15-02 amending and supplementing the Code of Criminal Procedure in rationalizing the use of pre-trial detention.

Abstract FRE

La surveillance électronique par bracelet électronique constitue en principe une alternative à la peine privative de liberté, toutefois compte tenu des avantages et des progrès apportés dans le domaine de la réhabilitation des condamnés et leur réinsertion dans la société en dehors des murs de la prison, cela a eu pour effet d'encourager le législateur algérien a l'instar des législations comparées à consacrer et privilégier ce nouveau système dans la phase avant jugement comme une nouvelle alternative a la détention provisoire, en particulier face à l'insuffisance des mesures de contrôle judiciaire classiques, illustrées par le recours excessif à la détention provisoire.

Par conséquent, cette étude vise a déterminer l'efficacité de ce nouveau système adopté par le législateur algérien récemment en vertu de l'ordonnance 15-02 modifiant et complétant le Code de procédure pénale visant à rationaliser le recours à la détention provisoire.

législateur algérien récemment en vertu de l'ordonnance 15-02 modifiant et complétant le Code de procédure pénale visant à rationaliser le recours à la détention provisoire.