محاربة الاحتكار في الفرنشيز بين الشريعة و القانون

Abstract EN

The monopoly in the franchise appears on two levels, it's between the franchisor and the franchisee in the franchise contract because the franchisee adheres to this contract without having the real ability to negotiate its terms, it only complies with what the franchisor dictates, and the conditions of compliance when the researcher or the stockholder has a monopoly over the goods or services that are the subject of the license.

Monopoly appears again in the franchise network, between the franchisee and those are allowed to exploit the franchise and the consumers of these goods or services, the law and Islamic law fought the phenomenon of monopoly to protect the weak party.

Abstract FRE

Le monopole apparaît dans la franchise à deux niveaux : entre le franchiseur et le franchisé dans le contrat de la franchise, car le franchisé adhère à ce contrat sans avoir la capacité réelle de négocier ses conditions, il ne fait que se conformer à ce que le franchiseur lui dicte, et les conditions de conformité lorsque le chercheur ou la boursière détient le monopole sur les marchandises ou services qui font l’objet de la licence.

Le monopole apparaît à nouveau dans le réseau de franchise entre le franchiseur, le franchisé et ceux qui sont autorisés à exploiter la franchise et les consommateurs de ces marchandises ou services.

Le droit positif et la loi islamique ont combattu le phénomène du monopole pour protéger la partie la plus faible.