تنظيم قانون الأسرة للحق في النسب بناء على معيار تمييزي

Abstract FRE

A partir de la reconstitution des dispositions de la filiation sur la légitimité de relation entre l'homme et la femme, dans le contexte de mariage en tant qu'un principe général, le Code de la famille a omis de réglementer la filiation de l'enfant hors mariage, de cette manière le législateur a adopté un critère discriminatoire contre cette catégorie d'enfants.

Assurer l'égalité dans le respect et la préservation de l'identité de l'enfant, ce n'est pas un appel à la l'égalité des filiations, ou à l'unification des dispositions; Mais seulement pour garantir ce droit à chaque enfant dans le cadre de la spécificité de son statut juridique, en termes de disponibilité ou de l'absence de tout où quelques éléments de son identité.