مراحل إبرام المعاهدات الدولية و إدماجها ضمن النظام القانوني الجزائري

Abstract FRE

Les traités internationaux sont considérés comme les sources les plus importantes du droit international public dans la mesure où ils représentent la volonté réelle des États d'exprimer leurs obligations et d'acquérir des droits vis-à-vis des autres États parties au traité, qu'ils soient bilatéraux ou collectifs, et qu'il soit mis en vigueur à plusieurs étapes au niveau international, Et si un État ratifie le traité, il entre en vigueur et devient exécutoire avec ses droits et ses obligations, Selon le législateur algérien, si le Président de la République ratifie le traité international, il acquiert force de loi et devient obligatoire, Voyant ensuite au niveau national après l'approbation du Parlement, de sorte que le législateur algérien de faire le traité priment les lois ordinaires en cas de conflit, et qu'il attache une grande importance aux intérêts de la communauté internationale.