الالتزامات المترتبة عن عقد التأمين من المسؤولية وفق التشريع الجزائري

Abstract FRE

L'assurance responsabilité civile est un contrat contraignant pour deux parties établissant des obligations réciproques entre deux parties: Un assureur qui, souvent représenté dans une compagnie d'assurance pouvant prendre plusieurs formes, peut être une entreprise avec des actions ou une société sous forme d'une coopérative ou d'une société coopérative tandis que l'assuré est une personne physique ou morale qui s'assure d'un risque pouvant affecter son intégrité physique ou entraîner un appauvrissement financier.

Par conséquent, l'assuré est tenu de garantir une indemnisation si le risque assuré est réalisé.

C'est ainsi que les obligations de l'assuré -correspondant à l'obligation de l'assureur -sont principalement représentées dans le paiement du montant de l'assurance, les déclarations avec précision de nouvelles circonstances, le changement ou l'aggravation du risque avec l'obligation de notifier la survenance de l'incident.

Nous notons également qu'il existe une tierce partie dans cette relation, même si elle ne figure pas parmi les parties du contrat d'assurance responsabilité, qui s'agit de la victime obtenant une indemnisation pour réparation des dommages par action directe ou indirecte approuvée par la loi