عقد التأجير كآلية حديثة للاستغلال و استثمار الملك الوقفي في القانون الجزائري

Abstract FRE

Compte tenu de la constitutionnalisation de l'investissement en Algérie en vertu du texte de l'article 43 de la modification constitutionnelle de l'année 2016 et compte tenu de la reconnaissance par le législateur algérienne, de l'investissement des biens Wakfs, son rôle dans le développement et la protection de ses biens, il a été promulgué la loi N°91-10 du 27 avril 1991, relative aux Wakfs, afin d'encourager l'investissement dans les biens Wakfs, c'est ainsi que le système juridique algérien a consacré plusieurs voies d'exploitation et d'investissement du patrimoine Wakfs dont entre autres la location notamment.

La location est une ancienne méthode instituée pour l'exploitation et l'investissement des biens Wakfs, d'ailleurs la plus courante des méthodes dans la gestion de ses biens, comme elle revêt une dimension économique.

Compte tenu de l'importance de la location du bien Wakf, lorsqu'il a régularisé cette méthode, le législateur algérien a essayé de définir les obligations des parties du contrat en mettant en œuvre un mécanisme juridique permettant de garantir une protection légale des parties contractantes afin d'encourager et de développer l'investissement dans ce secteur.