قراءة تحليلية تقييمية لنص المادة 10 من قانون الأوقاف رقم 91-10

Abstract FRE

Les juristes différaient dans le dénombrement des piliers du Waqf, où un groupe de juristes considéraient que' il avait un pilier; La formule pour sa établir, tandis que d'autres mettent l'accent sur trois autres éléments; Le Montant donné, le donneur et le bénéficier, et ce qui nous préoccupe ici, cc'est le donneur, en particulier ses conditions, dont l'article 10 de la Wakfs Act est le domaine vital, et ainsi de suite; Le problème proposé est le suivant: l'article 10 de la Wakfs Act remplit-il les conditions d'éligibilité? Voici les principaux résultats: - Que les attitudes doivent être pleinement prises en compte; - Que le gouverneur, qui est connu pour les privatisations légales et la météorologie, peut être donneur; En tant qu'agent de la nation, pas un donneur du don, et son importance dans l'expansion du cercle des dotations, en particulier ceux qui sont sérieux; - Le terme du débiteur en question s'est limité à une dette publique sans égard à la santé ou à la maladie, ce qui nous amène à céder comme prévu comme un bien public; Au motif que le législateur a donné au patient les dispositions spéciales sur les maladies mortelles à l'article 32 de la Wakfs Act.