خصوصية الشركة الرياضية التجارية عند التأسيس

Abstract EN

Professional sport has become a profitable activity, under the influence of economic globalization.

The amateur sports club has become a professional club.

As part of what is called the commercial sports company.

which affected some of the traditional concepts of the association, especially during the establishment phase.

This is in particular due to the characteristics associated with the general organization of sports competition as well as the role of amateur clubs in this society.

It is the elite which makes possible the creation of the commercial sports company by the amateur club.

If the role is effective at the founding phase, the sports society will base its contributions on the foundations of the amateur club through the club's name or slogan, as well as on the popular basis.

All this in the light of the laws governing this matter, in particular the provisions of the Commercial Code, and Law No.

13-05 regulating and developing physical and sporting activities, and the Decree No.

15-73 regulating the provisions applicable to the club professional athlete.

Abstract FRE

La particularité de la Société Sportive Commerciale à sa fondation.

Le sport professionnel est devenu une activité rentable, sous l'influence de la mondialisation économique.

Le club de sport amateur est devenu un club professionnel.

Dans le cadre de ce que l'on appelle la société sportive commerciale.

qui a affecté certains des concepts traditionnels de l'association, en particulier pendant la phase d'établissement.

Ceci est notamment dû aux caractéristiques associées à l'organisation générale de la compétition sportive ainsi qu'au rôle des clubs amateurs dans cette société.

C'est l'élite qui rend possible la création de la société sportive commerciale par le club amateur.

Si le rôle est efficace au phase de fondation, la société sportive fondera ses contributions sur les fondements du club amateur par le biais de la dénomination ou du slogan du club, ainsi que sur la base populaire.

Tout cela à la lumière des lois régissant cette matière, notamment les dispositions du Code de Commerce, et la loi n° 13-05 réglementant et développant les activités physiques et sportives, et le décret n° 15-73 réglementant les dispositions applicables au club sportif professionnel.