حماية النظام العام الإيكولوجي المتعلق بالموارد المائية

Abstract FRE

L'ordre public écologique apparait clairement en matière des ressources en eau en raison de l'importance des considérations environnementales qu'il exprime et la spécificité de la protection qu'il exige.

Le législateur a déterminé le contenu de cette protection et a doté l'autorité de police spéciale de larges prérogatives qui exige parfois l'intervention effective pour mettre en place les dispositions techniques et matérielles en faveur de l'ordre public écologique.