La justibialité des droits sociaux : au Maroc en France
Other Title(s)
التقاضي في الحقوق الاجتماعية : نموذج المغرب و فرنسا
Source
Journal of Legal Studies and Researches
Issue
Vol. 5, Issue 1 (s) (30 Jun. 2020), pp.121-135, 15 p.
Publisher
Publication Date
2020-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
15
Main Subjects
Topics
Abstract EN
Justiciability is a new idea and is in the process of taking root, the idea of submitting a challenge to violations of social rights to a judicial body; including the goal of building an order concerned with equity and social democracy.
The current evolution is positive so that the social rights are finally recognized as fundamental rights.
Abstract FRE
La justiciabilité est une idée neuve et en cours d'enracinement l'idée de soumettre la contestation des violations des droits sociaux à une instance juridictionnelle; dont le but de la construction d'un ordre soucieux d'équité et de démocratie sociale.
L'évolution en cours est chargée de sens ce que les droits sociaux se voient reconnaître enfin le caractère des droits fondamentaux.
Au niveau européen les indices de ce progrès sont diverses; d'abord la consécration de certains droits et libertés sociaux par la convention européenne des droits de l'homme; ensuite le progrès vers la justiciabilité des droits sociaux à travers la procédure de réclamation collectives selon le protocole de 1995 de la charte sociale européenne.
American Psychological Association (APA)
Misbah, Jamal. 2020. La justibialité des droits sociaux : au Maroc en France. Journal of Legal Studies and Researches،Vol. 5, no. 1 (s), pp.121-135.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1063187
Modern Language Association (MLA)
Misbah, Jamal. La justibialité des droits sociaux : au Maroc en France. Journal of Legal Studies and Researches Vol. 5, no. 1 (Special issue) (2020), pp.121-135.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1063187
American Medical Association (AMA)
Misbah, Jamal. La justibialité des droits sociaux : au Maroc en France. Journal of Legal Studies and Researches. 2020. Vol. 5, no. 1 (s), pp.121-135.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1063187
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references : p. 131-133
Record ID
BIM-1063187