نزع الملكية من أجل المنفعة العمومية في ظل التوسعات العمرانية

Abstract FRE

Dans les zones périurbaines, la dynamique d'artificialisation des terres agricoles est due à la conjonction de deux phénomènes: l'étalement urbain et la consommation foncière générés à leur tour par les infrastructures liées à la ville dont le transport urbain.

Or l'outil de l'expropriation pour cause d'utilité publique est aussi mis en œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transports (autoroutes, ligne à grandes vitesse) que pour la gestion de l'urbanisation ordinaire hors de la ville (aménagement des zones à urbaniser), et donc il transgresse d'autres paysages agricoles contribuant sans aucun doute à cette forme de dénaturation de l'espace rural.

De larges pans (fonciers) sont donc détournés de leur vocation primaire.

Cependant, si les projets d'utilité publique liés à des aménagments routiers consomment des surfaces agricoles importantes, Les formes d'application et d'exécution de ce droit par les autorités publiques locales et nationales, et les modalités d'argumentation et de contestation des propriétaires dont des occupants des terrains visés par les projets d'utilité publique: constituent par conséquent des points d'observation privilégiés concernant les dynamiques d'urbanisation et de déstructuration de l'espace rural.

A travers la commune de Ain Smara, qui a connu plusieurs extensions au détriment des terres agricoles (15) cas d'expropriation d'exploitations collectives, dont (4) sont individuelles, et 9 cas d'expropriation de propriétaires privés (9) ont été l'objet de notre étude