الرقابة الإدارية على أعمال البناء في ظل قانون التهيئة و التعمير

Abstract FRE

L'objet de contrôles à l'urbanisme parmi les thèmes qui ont reçu une attention par le législateur algérien, en lançant de droit relatif promotion reconstruction 'Les cette surveillance à incorporer à de nombreux mécanismes de contrôle dans les travaux de construction qui sont en même temps des garanties de maintien de l'urbanisme divisée cette de contrôle à un contrôle tribales et l'utilisation d'instruments de promotion et de reconstruction des licences et de certificats de gestion présente le contrôle deuxième porte sur le contrôle postérieur aux travaux de construction