معاينة المخالفات المتعلقة بتحقيق مطابقة البنايات و الجزاءات المترتبة عنها

Abstract FRE

Malgré l'arsenal des textes juridique établis dans le domaine du construction et de l’urbanisme pour préserver la trame urbaine , sauf que ces textes n'ont pas été efficaces et il a été reproché que les mesures de dissuasion sont insuffisantes en cas de contravention des dispositions du construction et d’urbanisme, ce qui a conduit à la propagation de la construction désorganisée, et afin de diminuer ce phénomène ; Législateur algérien a promulgué une loi spéciale pour réglementer le domaine urbain par lequel il à établit des contrôles qui doivent être respectées et prise en compte lors la construction de chaque bâtiment, comme il à introduit une entité administrative dissuasif, son rôle est de vérifier si les gens respectent ces règles , et tout violation de ces règles peut être puni par des sanctions dissuasives financières et autres sanctions qui arrive jusqu'à même la privation de liberté ; et .

c’est ce que nous allons étudier plus en détail dans notre travail de recherche