الأحكام العامة للسمسار أو الوسيط البحري

Abstract FRE

Le courtier maritime ou le médiateur maritime constitué d'une manière générale, l'élément essentiel du mouvement des commerces maritimes, ceci démontre l'importance des règles juridiques qui régissent ce métiers tant sur le plan international que national, et considéré comme courtier maritime toute personne physique ou moral, qui en vertu d'un mandat s'engage moyennant une rémunération, à agir comme intermédiaire pour conclure des contrats d'achats et de vente de navires, des contrat d'affrètements et de transports maritimes et d'autres contrat relatifs au commerce maritime, il découle de ce contrat que l'obligation de courtier maritime et une obligation de nature contractuelle, il s'agit d'une obligation de moyen, le cocontractant peut invoquer l'erreur pour mettre en œuvre la responsabilité de courtier maritime.

C'est pourquoi le législateur maritime s'est efforcé à recherche un équilibre afin de protéger d'une part le cocontractant et d'autre part le courtier maritime pour encourager les investissements dans le domaine maritime.