حماية المستهلك الإلكتروني من مخاطر البريد الدعائي (Le Spamming)‎ : دراسة مقارنة

Abstract FRE

L'ample proliferation des réseaux d'internet et son utilisation pour l'ensemble des couches sociales incite de plus en plus certaines sociétés commerciales et en particuliers celles qui puise dans le commerce électronique à penser de tirer profit de ses services pour la diffusion de ses différentes marchandises et prestations.

Le e-mail pour les internautes est une meilleur moyen utilisé par ces sociétés, la publicité à la consommation s'impose chaque jour davantage dans ses prestations, et cela est du à son accessibilité et aux moindre couts en comparaison avec d'autre procédés publicitaires.

L'acquisition systématique de l'adresse électronique du consommateur permet à ces sociétés commerciales de l'inonder avec un flux des messages de la façon rigoureuse et répété sans son consentement ou envie préalable; d'où de nombreuses appellations claires parmi celle-ci le spamming De ce fait, il est amplement clair que l'utilisation reprenste beaucoup de risques; tels que la violation de droit du propriétaire de l'adresse électronique au points qu'il lui engendre des préoccupation d'une part; et aussi l'obtention des données relatives sans son consentement de ce dernier d'autre parts soumettre à part les préjudices financières que lui causent les prestataires du réseaux d'internet.

Une telle notion juridique est-elle accessible? Et comment a-t-elle été traitée par la partie juridique (en particulier la loi française), et si le spamming n'est pas organisé on n'a pu voir le jour la loi algérienne; quelles formes ou base juridiques doit on choisir pour un éventuelle affrontement?