التوقيع الإلكتروني الموصوف : دراسة مقارنة بين التوجيه الأوروبي رقم 99 93 المتعلق بالتوقيعات الإلكترونية و القانون رقم 15-04 المحدد للقواعد العامة المتعلقة بالتوقيع و التصديق الإلكترونيين

Abstract FRE

les menaces qui reines actuellement sur l’utilisation croissante de l’Internet, constituent un véritable défie aux législateurs des pays, à l’instar de législateur fédéral européenne qui a retenu ceux qui lui semblaient indispensables, à travers de la directive n° 99/93/CE sur les signatures électroniques, qui recommande aux États membres de l’union, de reconnaitre la signature électronique qualifiée comme étant, un outil de sécurité technique fiable et recevable en tant que force probante en justice, d’ailleurs cette directive constituait un modèle d’inspiration pour le législateur algérien, afin de mettre en application la loi n° 15/04 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électronique