المسؤولية المدنية لناقل الأشخاص البري

Abstract FRE

Les méthodes de prévention les plus basses n’ont pas atteint l’objectif de réduction du phénomène des accidents de la route.

Ce phénomène menace la sécurité des personnes en particulier et des biens en général, la plupart des préoccupations de la législation internationale garantissant l’intégrité physique des personnes dans le contrat de transport terrestre, nous allons donc présenter dans cette étude la position du législateur algérien.