شرط عدم المنافسة و مدى تأثيره على الحق في العمل

Abstract FRE

La clause de non-concurrence constitue une clause à caractère purement contractuel introduite au sein du contrat du travail dans le but d’empêcher le travailleur de concurrencer son employeur dès la cessation de la relation de travail.

Cette concurrence peut se caractériser par l’emploi du travailleur concerné auprès du concurrent direct de son ancien employeur.

Elle peut se réaliser aussi à travers l’investissement du travailleur dans un projet commercial ou économique concurrent.

Néanmoins, cette clause contractuelle constitue une entrave aux libertés du travail et de l’investissement et du commerce, qui sont garanties constitutionnellement.