القسمة الاتفاقية لأموال ناقص الأهلية و الغائب : دراسة تحليلية على ضوء التشريع الجزائري و المقارن

Abstract FRE

Le partage amiable de la propriété indivise provoque de nombreuses difficultés lorsqu'il existe Parmi les associés une personne incapable ou n'ayant pas capacités ou lorsqu'elle est absente ; Ce qui fait obstacle a cette opération et provoque le retard de jouissance et porte atteinte aux Droits des autres indivisaires.

Toute les législations et techniques civiles arabes et étrangères prévoient des dispositions ,en Vue d'éviter cet obstacle et faciliter l'accomplissement du partage, la jurisprudence et le Fiq'h (sources de droit) dans les systèmes comparaient a joué un cote constant en introduisant des amendements par rapport a la législation , pour garantir l'équilibre entre le considération des droits des incapables et des défaillants( Absents) , et la protection de leurs intérêts et les dispositions , afin de ne pas provoquer le retard de la fonction économique dela propriété et le défaut d'atteinte aux droits des associés , relativement a la demande en partage ( Droit au partage) .