الخبرة القضائية السابقة لدعوى العمومية في التشريع الجزائري

Abstract FRE

RESUMEL'une des procédures techniques et scientifiques les plus importantes pour aider le pouvoir judiciaire dans des circonstances particulières et certains faits est le recours à l'expertise judiciaire.

Le déroulement de l'affaire dépend de son déroulement.

Cette procédure est menée à bien par des personnes possédant une certaine compétence qui n'est pas à la disposition des juges.

Dans tous les cas, on peut dire que l'expérience n'est pas un moyen de preuve, mais une estimation de l'élément de preuve d'un procès, car les moyens de preuve sont considérés comme des preuves et ne sont pas atteints par l'expérience où il n'ya pas d'inconnu à révéler, mais il ya une réalité.

C'est pourquoi le législateur algérien autorise le pouvoir judiciaire à faire appel à l'expertise judiciaire à tous les stades de la poursuite, mais le décret 15-02 modifiant le code de procédure pénale du 23 juillet 2015 et Aux termes du texte de l'article 35 bis créé en vertu de cette ordonnance, le ministère public a recours à des assistants techniques assistés d'assistants spécialisés, de sorte qu'il est désormais possible de faire appel à l'expertise judiciaire avant d'engager une action publique.