تحرير عبور البضائع في التشريعات الجمركية : التجربة الأوروبية

Abstract EN

Normalement, les grands blocs économiques se basent sur l'établissement des zones de libre-échange, où les douanes nationales devraient faciliter la circulation des marchandises et rationaliser l'utilisation des techniques protectionnistes afin d'assurer l'accroissement des échanges.

Cela a été confirmé par le GATT lorsqu'il a déclaré que trois grands principes devaient être respectés: le démantèlement progressif des droits de douane, l'interdiction des restrictions quantitatives et l'éloignement de toute forme de traitement discriminatoire des marchandises.

La mise en œuvre de ces trois principes ne représente pas pours les autorités douanières un véritable problème.

En réalité, les grands contentieux au niveau international se font autour des actions gouvernementales de nature différente de droits des douanes et de restrictions quantitatives visant à protéger la production nationale ou à compenser le manque de ressources financières publiques.

Ces actions relèvent de deux types de réglementations, dont la première vise à jouer le rôle de droit des douanes.

Tandis que la seconde s'intéresse à produire des effets équivalents à des restrictions quantitatives.

Compte tenu de l'absence d'une qualification juridique àtype de réglementation nationale, les institutions judiciaires internationales ont dû répondre à la nécessité d'établir un cadre juridique qui fournirait une compréhension claire et pratique du principe de la libre circulation des marchandises.

Vue que l'expérience européenne a ouvert la voie à la libéralisation des échanges, la Cour de Justice Des Communautés Européennes (CJCE) a apporté une jurisprudence significative à ce sujet, qui a permis de bien cristalliser des normes et des critères juridiques interdisant bon nombre des mesures à effets équivalent à des droits de douanes ou à des restrictions quantitatives.