تدرج الأخطاء المرفقية في القانونين الجزائري و الفرنسي

Abstract FRE

Le juge exige dans quelques activités administratives faute d’une certaine gravité pour juger l’indemnisation, et même si il a mis dans un premier temps degrés de gravité variable, mais il s'installe sur la faute lourde vis-à-vis la faute simple, néanmoins il ne tarda pas à se reculer de la faute lourde dans certains services publics depuis la fin du dernier siècle, ainsi qu’il oriente vers l'unification de régime de la faute pour élargir le principe de la responsabilité et même garantir les droits des victimes, il semble que la jurisprudence algérienne cherche souvent de prouver la faute qui engager la responsabilité plutôt que de s'exposer à la gravité