حماية العلامة التجارية من التقليد كصورة من صور المنافسة غير المشروعة

Abstract FRE

La liberté de concurrence est le droit de tout commerçant, lui permettant d'utiliser tous les moyens qu'il juge appropriés pour attirer les clients par le biais de sa recherche constante du meilleur moyen d'améliorer son produit, alors que les actions de toute personne - naturelle ou morale - causent la confusion, de fausses allégations et sont contraires à la vérité.

Dans la pratique des échanges, dont l'utilisation peut entraîner une fraude pour le public, la concurrence illégale est punie par la loi.

Le but de cette étude est d'identifier la marque et d'identifier les agressions à son encontre en mettant en évidence un certain nombre de points, dont le plus important est la divulgation du cadre législatif des droits de marque par le législateur algérien et les méthodes de protection juridictionnelle approuvées par le législateur face à des actes de concurrence déloyale à leur encontre.