خصوصية النظام العقابي في جرائم الأعمال

Abstract FRE

Malgré la multiplicité des formes de Crimes des affaires et la multiplicité des cadres juridiques qui les traitent, ils se distinguent dans leur intégralité des autres Crimes classiques, que ce soit au niveau des Éléments qui les constituent ou au niveau de leurs procédures de suivi, ou au niveau de la nature des peines prescrites.

Cette dernière se distinguant par sa particularité, de ses répercussions se manifestent à travers de nombreuses apparences comme 'adopter des sanctions pénales en forme avec la nature des personnes morales, en plus la tendance à la mise en œuvre d' une sanctions financières au lieu des sanctions corporels, ainsi que la réhabilitation des autorités de contrôle économique dans l'approbation et l'imposition de sanctions.

, Outre l'adoption d une système de réconciliation comme alternative à l'application de la sanction pénale.

Dans ce contexte, la problématique qui se pose quel est attitude de le législateur algérien devant la nature des Crimes des affaires et sa réflexion au niveau de la spécificité du système pénal qu'il a adopté à son égard?