عقود البوت(B. O. T)‎ و تطبيقاتها في الجزائر

Abstract EN

When our study of the law Number: 08/14 of July, 20th, 2008 amanded and supplementing Law Number: 90/30 containing the national property law, we observed that the most important statement in this amendment that added a new kind of concession contracts did not know the Algerian legal system than before, After the text of the concession contracts involving the exploitation of public property or finance or exploit public enterprise, touched on the possibility of building a facility back at the end of duration the concession to the awarding authority.

Accordingly, we note that the national average property law included a new kind of concession contracts, a so-called building contracts and the operation and transfer of ownership, The study concluded derive advantages and disadvantages of B.

O.

T contracts.

Abstract FRE

à l’étude de la loi n° : 08/14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° : 90/30 portant loi sur la propriété nationale algérienne, nous avons constaté que l’aspect le plus important de cet amendement est qu’il décrivait un nouveau type de contrat de concession qui n’était pas connu auparavant par le système juridique algérien, après avoir stipulé qu’il incluait soit l’utilisation d’un bien public, le financement ou l’utilisation d’un établissement public, on évoqué la possibilité de construire une entreprise qui à la fin de la période de concession, reviendra à l’autorité concédante.

Par conséquent, nous notons que la loi sur la propriété nationale amendée prévoit un nouveau type de contrats de concession appelé contrats de construction, exploitation et transfert de propriété, cette étude a conclu les avantages et les inconvénients des contrats de B.O.T.