L’incrimination de l’accès illégal en droit Irakien

Abstract FRE

Avec l'utilisation de l'ordinateur et d'Internet et le développement des réseaux informatiques, les crimes commis en utilisant cette technique ont augmenté.

L’accès illégal à un système est le fait de s’introduire et de se maintenir intentionnellement et frauduleusement dans un système de traitement ou de transmission automatisée de données.

Le terme "accès englobe tous les moyens de pénétration dans un autre système informatique, y compris les attaques Internet, ainsi que l'accès illégal à des réseaux sans fil.

Et couvre même l'accès non autorisé à des ordinateurs qui ne sont pas connectés à un réseau.

La législation interne de nombreux pays, (comme les États- Unis et la France) contient déjà des dispositions concernant les infractions liées au "piratage", mais leur portée et leurs éléments constitutifs sont très variables.

Irak a déjà des dispositions pour incriminer les actes criminels de piratages, par contre la nécessité d’incrimination spécifique en Irak relatif à l’infraction de l’accès illégal d’un système informatique illustre de la lacune du droit irakien traditionnel, ajoutant au besoin urgent de nouveaux textes juridiques pour suivre le rythme du droit comparé moderne.