L’illegale ouverture de representations consulaires au Sahara Occidental : quels remedes peut offrir la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ?
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الفتح غير القانوني للممثليات القنصلية بالصحراء الغربية : ما هي سبل الانتصاف التي يمكن أن يوفرها الميثاق الإفريقي لحقوق الإنسان و الشعوب ؟
The illegal establishment of consular representations in Western Sahara : what remedies can the African charter on human and peoples' rights offer ?
Author
Source
International Journal of Legal and Political Research
Issue
Vol. 4, Issue 2 (31 Oct. 2020), pp.227-251, 25 p.
Publisher
Publication Date
2020-10-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
25
Main Subjects
Topics
Abstract AR
يثير فتح ممثليات قنصلية مؤخرا بالصحراء الغربية من قبل بعض البلدان الإفريقية (جزر القمر الغابون سان تومي و برينسيبي إفريقيا الوسطى غينيا وكوت ديفوار) العديد من المسائل القانونية.
و الغرض من هذا المقال هو دراسة مدى توافق فتح هذه المراكز القنصلية مع أحكام الميثاق الإفريقي لحقوق الإنسان و الشعوب و استكشاف سبل الانتصاف و الإجراءات التي يمكن أن يقدمـها.
و تخلص الدراسة إلى أن فتح ممثليات قنصلية في الصحراء الغربية يشكل انتهاكا للميثاق الإفريقي لحقوق الإنسان و الشعوب و لا سيما أحكام المادة 20 التي تكرس حق الشعوب في تقرير المصير و بعض الحقوق الأخرى ذات الصلة.
و يتيح الميثاق سبلا للطعن يمكن أن تستخدم بخصوص هذه الوضعية اللاشرعية سواء أمام اللجنة الإفريقية لحقوق الإنسان و الشعوب أو أمام المحكمة الإفريقية لحقوق الإنسان و الشعوب.
Abstract EN
L'ouverture récente de représentations consulaires au Sahara Occidental par certains pays africains (Union des Comores, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, République Centrafricaine, Guinée et Côte d'Ivoire) soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique.
La présente étude vise à examiner la compatibilité de l'ouverture de ces postes consulaires avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et à explorer les voies de recours et d'actions qu'elle peut offrir.
L'étude conclut que l'ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental est en violation avec la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, en particulier les dispositions de son article 20 consacrant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et certains autres droits connexes.
La Charte offre des voies potentielles de recours qui peuvent être saisies au sujet de cette illégalité, aussi bien devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples que devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Abstract FRE
L’ouverture récente de représentations consulaires au Sahara Occidental par certains pays africains (Union des Comores, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, République Centreafricaine, Guinée et Côte d’Ivoire) soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique.
La présente étude vise à examiner la comptabilité de l’ouverture de ces postes consulaires avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à explorer les voies de recours et d’actions qu’elle peut offrir.
L’étude conclut que l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental est en violation avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier les dispositions de son article 20 consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et certains autres droits connexes.
La Charte offre des voies potentielles de recours qui peuvent être saisies au sujet de cette illégalité, aussi bien devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples que devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
American Psychological Association (APA)
Hajj Sharif, Hamzah. 2020. L’illegale ouverture de representations consulaires au Sahara Occidental : quels remedes peut offrir la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ?. International Journal of Legal and Political Research،Vol. 4, no. 2, pp.227-251.
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Modern Language Association (MLA)
Hajj Sharif, Hamzah. L’illegale ouverture de representations consulaires au Sahara Occidental : quels remedes peut offrir la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ?. International Journal of Legal and Political Research Vol. 4, no. 2 (Oct. 2020), pp.227-251.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1249660
American Medical Association (AMA)
Hajj Sharif, Hamzah. L’illegale ouverture de representations consulaires au Sahara Occidental : quels remedes peut offrir la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ?. International Journal of Legal and Political Research. 2020. Vol. 4, no. 2, pp.227-251.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1249660
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1249660
