المسح العقاري كإجراء أولي لإثبات الملكية العقارية الخاصة في التشريع الجزائري

Abstract FRE

: L'opération cadastrale est considérée comme une opération technique et juridique qui vise à déterminer l'identité du bien à travers la délimitation et la fixation des sites concernés et la définition de ses caractérisation complètes en identifiant les droit issus d'elle ou qui lui sont imposés y compris la présentation des individus qui ont droit ou à qui sont imposés ces derniers.

En raison du caractère technique précis que cette opération revêt, cette dernière a été confié à des personnes et organismes constitués spécialement à cet effet, tel que l'agence nationale du cadastre, le comité du cadastre et la conservations foncière, et ceci en vue de fixer et clarifier les biens immeuble, et pour cela, il est indispensable de passer par une série d'étapes essentielles avant de fixer la propriété foncière et d'obtenir l'unique support qui valorise cette fixation, le livre foncier.

Et c'est ce qui rend cette opération pleine d'entraves interactives et qui œuvrent pour lui faire obstacle.

Cela impose donc de l'étudier au niveau de son efficacité et son impact, en vue de donner quelques solutions possibles afin de les éliminer ou.

de minimiser de son acuité The real estate survey process is a technical and legal process aimed at identifying the real estate by identifying and fixing the real estate sites, specifying their full descriptions and identifying the rights entrusted to them or by them, and identifying the persons to whom they or those rights are due to their technical nature.

Accurate task has been entrusted to persons and bodies created specifically for this, including.

the National Land Survey Agency, and the Land Survey Commission and the province of land In order to cleanse and stabilize real estate, it is necessary to go through a number of basic stages before fixing real property and obtaining the only bond that confirms this confirmation, namely, the real estate book, which makes the process hindered by a number of problems and disputes that lead to obstruct the process, which It drives us to study them, with the aim of giving some possible solutions to eliminate.

or at least minimize them