La procédure de sauvegarde : apport phare aux aspects distinctifs et effets notables

Abstract FRE

Le législateur marocain fait preuve d’une « persévérance » afin d’améliorer l’arsenal législatif régissant les difficultés des entreprises.

Non satisfait des réformes précédentes, il se penche de plus en plus vers des solutions adoptées par son homologue français.

L’apport principal est l’introduction d’une nouvelle procédure de traitement des difficultés des entreprises appelée « procédure de sauvegarde », qui vise à mettre l’entreprise sous une bulle de protection judiciaire.

Elle doit apporter plus de souplesse au juge et au chef d’entreprise, tout en garantissant les droits corollaires des débiteurs et des créanciers des entreprises en difficulté.

Par le biais de cette nouveauté, le législateur se donne pour objectif de mettre en place une procédure équilibrée, destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise dont la situation est compromise, en lui permettant de surmonter ses difficultés afin de garantir la poursuite de son activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif.

La procédure de sauvegarde a un caractère distinctif eu égard aux particularités qui caractérisent son déclenchement, et qui lui donnent toute sa spécificité par rapport aux procédures existantes.

En termes d’impact, celle-ci produit des effets à la fois sur le sort de l’entreprise et celui de ses partenaires.-