المنازعات الطبية في مجال الضمان الاجتماعي و طرق تسويتها

Abstract FRE

La loi algérienne de la sécurité sociale permet une couverture sociale complète pour toutes les catégories sociales que ce soit les fonctionnaires, les travailleurs salariés ou non-salariés ainsi que leurs familles.

L'ordonnance n° 66/183 du 21/06/1996 relatives aux assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles est considérée comme la première loi après l'indépendance ayant consacré le cadre juridique du contentieux de la sécurité sociale et a su distinguer entre deux types de litiges à savoir: le contentieux général et le contentieux médical.

L'article n°2 de la loi n°08/08 du 23/02/2008 relative au contentieux les a divisé en 3 catégories: contentieux médical, contentieux technique à caractèremédical, Contentieux généralLe contentieux médical constitue une part importante dans les conflits qui surviennent souvent entre les organismes de sécurité sociale d'une part et les bénéficiaires d'une autre part.