خصوصية التحقيق في جريمة غسل الأموال في القانون التونسي

Abstract FRE

Le blanchiment d’argent est le fait de dissimuler la provenance des fonds illicites en conférant une assise juridique à cette source illégitime dont proviennent ces fonds afin qu’ils apparaissent in fine comme ayant été acquis de façon légale et qu’ils ne soient pas soumis aux lois incriminant les revenus provenant des activités délictueuses ou criminelles.

Au sens criminologiques du terme, le blanchiment désigne le processus visant à réinjecter dans l économie légale des fonds de provenance illicite.

Les techniques de blanchiment d’argent se déroulent généralement en trois étapes : 1- Le placement : consiste à introduire les produits illégaux dans le système financier soit par un transfert physique ou électronique.

2- La dispersion : consiste à dissimuler la source illégitime des fonds en créant un enchevêtrement d’opérations financières complexes dans le but de brouiller la piste de leur transfert entre plusieurs succursales d’une même banque ou encore entre plusieurs banques dans divers pays.

3- L’intégration : consiste à réintroduire les fonds dont l’origine a été dissimulée dans l’économie comme le fait de rendre liquide certains actifs non monétaires tels que les valeurs mobilières afin de donner aux fonds une apparence légitime.

Conscient de ce phénomène le législateur tunisien à promulguer une nouvelle loi en 2015 afin d’encadrer cette crime et d’avoir un cadre juridique spécifique.

Cette spécificité se manifeste à des divers nivaux essentiellement au nivaux des instructions.