اللجنة المصرفية كآلية قانونية لضبط القطاع المصرفي : دراسة مقارنة

Abstract EN

Reforming the Algerian banking system is one of the most important issues raised in a world characterized by financial market liberalization, technological development, and the globalization of the economy.

This idea of control came to address the shortcomings of traditional mechanisms in governance, which made it necessary for the Algerian legislature to keep up with this development by creating regulatory bodies for banking activity, among them the Banking Commission.

The latter is inspired by French legislation, which plays a monitoring and preventive role in the extent to which banks and financial institutions respect the legislative and regulatory provisions of the good conduct of the profession, and another disciplinary role that deters anyone who violates those provisions.

This study therefore aims to highlight the legal system of the Banking Commission by addressing its composition, nature, and the role entrusted to it comparing it to french legislation.

Abstract FRE

La réforme du système bancaire en algérien est parmi les sujets les plus importants posé dans un monde caractérisé par la libéralisation des marchés financiers, le développement technologique et la mondialisation de l'économie.

d ou l idée de régulation pour traiter les faiblisses des instruments classique dans la gestion, ce ci a contraint le législateur algérien à accompagner cette évolution, par la création des organes de régulation de l'activité bancaire, et parmis la quelle la commission bancaire.

cette dernière s'inspire de la législation française ,qui joue un rôle de contrôle ﴾prévention﴿ ce qui démontre si les banques et établissements financiers respectent les dispositions législatives et réglementaires et les règles de bonne conduite de la profession, et un autre rôle disciplinaire ﴾répressif﴿ contre quiconque qui transgresse les textes , par conséquent cette étude a pour but de démontrer le régime juridique de la Commission Bancaire de par sa composition, sa nature et le rôle qui lui confié,et en la comparant à son homologue dans la législation française.