الموازنة بين مصالح الطرفين المتعاقدين أثناء تنفيذ العقد الإداري

Abstract FRE

Le problème fondamental soulevé par cette étude repose sur la difficulté à concilier entre deux intérêts inégaux régis par un contrat unique l'intérêt public que l'administration viser à atteindre, pour assurer régulièrement la continuité du service public, grâce à ses privilèges d'autorité publique, par son intervention d'assurer la bonne exécution du contrat, et l'intérêt particulier du partenaire contractant, qui est également légitime en tant que son motif de contracter est d'obtenir un bénéfice.

Ce qui devrait être donc trouver un équilibre entre eux en termes de droits, afin de ne pas gaspiller l'un l'intérêt de l'autre, et c'est pour ça, en revanche d'exercice du pouvoir adjudicateur à ses privilèges pendant l'exécution du contrat, un certain nombre de droits ont été reconnus au partenaire contractant, pour faire face au manquement ou d'abus de l'administration aux clauses du contrat.