Source du consentement à l'arbitrage cirdi : de la convention d'arbitrage au traité bilatéral

Abstract FRE

Le recours à l'arbitrage international sur le fondement d'un traité bilatéral de protection des investissements n'est pas nouveau mais sa prolifération et ses abus le sont.

La multiplication des TBI explique le développement sans précédent que connait le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements depuis quelques années.

Le nombre de recours soumis à sa compétence sur le fondement de traités ne cesse d'augmenter par comparaison au nombre de recours fondés sur une convention d'arbitrage classique qui reste constant.

Un constat qui fait de la règle, l'arbitrage international traditionnel ayant comme source de consentement la volonté des parties, une exception rendant les procédures arbitrales plus complexes et la confidentialité moins prononcée