الحرية العقدية : مفهوم قديم و واقع متجدد

Abstract FRE

Le droit en tant que phénomène social évolue au même titre que la société et qu'ainsi le législateur est amené dans le but de préserver l'harmonie entre le droit et les nouveautés sociales de prescrire de nouvelles règles parfois contraires à celles en vigueur, à l'instar des restrictions imposées à la liberté contractuelle qui régresse de jour en jour.

Ainsi, s'interroge-t-on sur le devenir de cette liberté contractuelle.

Alors que certains parlent de crise de la liberté contractuelle, d'autres estiment, compte tenu de la prolifération des contrats et leur diversification qu'il s'agit plutôt d'un renouveau de la liberté contractuelle.

Telle est la question de l'on se propose d'examiner dans le cadre de cette communication.