الحرية العقدية في ظل النظام العام الاقتصادي

Abstract FRE

Nous considérons le principe de la liberté contractuelle comme un principe général sur lequel se fonde l'élaboration de tout acte.

Nous tenons à préciser que ce principe a bien évolué dans le temps et en fonction des différents systèmes que l'état a connu Ainsi, il a connu une large diffusion suite à l'évolution de la pensée philosophique individuelle.

Ce principe n'a de limites que par rapport à l'organisation générale au sein de l'état qui veuille à contrôler la liberté individuelle par l'application des règles d'ordre public.

Ce dernier est l'un des concepts juridiques les plus adaptés au développement de la société.

L'évolution de ces règles a abouti à l'évolution de la loi appelée de nos jours loi d'ordre public économique.

Celle-ci impose une certaine orientation économique de l'état par l'application des règles d'ordre public de direction.

D'une part, l'état se veut comme la protectrice des parties contractuelles considérées comme faibles.

D'autre part, elle fait en sorte de protéger cette catégorie par les règles d'ordre public de protection, Cette évolution des règles de l'ordre public a un impact à la fois sur le contrat qui considère comme le moyen le plus important d'échange économique ainsi que sur le principe de la liberté contractuelle.