آثار غياب الحرية التعاقدية في إطار التعاقد المصرفي

Abstract FRE

Les restrictions sur les contrats en général et les contrats de banque en particulier ne se limitent pas aux cas spécifiés au niveau de la loi ou de l'ordre public, dans lesquels un contractant suit et réglemente certaines questions liées au contrat sans être initialement mis sous l'autorité de l'autre contractant ou mis en évidence après l'approbation du contrat.

Ce qui engendrerait d'autres restrictions, même si aucune règle légale ou ordre public ne sont pas violées, ce qui est souvent observé en pratique au niveau de la banque, la liberté du contracté dans le secteur bancaire ne soumis à des restrictions.

L'émergence des méthodes modernes de la conclusion du contrat et l'octroi aux banques de moyens permettant avaient porté atteinte sur la liberté contractuelle dans le cadre du contrat bancaire, ce qui entraîne inévitablement des dommages pour l'autre contractant.