De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie

Other Title(s)

The effectiveness of bilateral readmission agreements ratified by Algeria
عن فعالية الاتفاقيات الثنائية لإعادة القبول التي صادقت عليها الجزائر

Author

Stiti, Samir

Source

Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique

Issue

Vol. 3, Issue 1 (30 Jun. 2019), pp.230-242, 13 p.

Publisher

Université Abderrahmane Mira-Bejaia Faculté de Droit et des Sciences Politiques Laboratoire de l’Effectivité de la Norme Juridique

Publication Date

2019-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

13

Main Subjects

Law

Abstract FRE

Les accords bilatéraux de réadmission sont des mécanismes de lutte contre le phénomène de l'immigration clandestine qui consistent à réadmettre les ressortissants nationaux en situation irrégulière en leur garantissant un rapatriement rapide, en toute sécurité et dans la dignité.

En procédant à la ratification de six accords de réadmission avec des pays européens partenaires (France, Espagne, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse), l'Algérie s'est officiellement engagée à réadmettre ses propres ressortissants séjournant de manière illégale en Europe en insistant sur le respect de certaines règles de rapatriement; à savoir l'identification et l'établissement d'une manière formelle de la nationalité algérienne de ses ressortissants avant toute délivrance de laissez-passer et leur réadmission par voie aérienne au moyen de vols réguliers.

American Psychological Association (APA)

Stiti, Samir. 2019. De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie. Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique،Vol. 3, no. 1, pp.230-242.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1289516

Modern Language Association (MLA)

Stiti, Samir. De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie. Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique Vol. 3, no. 1 (2019), pp.230-242.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1289516

American Medical Association (AMA)

Stiti, Samir. De l'effectivité des accords bilatéraux de réadmission ratifiés par l’Algérie. Revue des Etudes sur l’Effectivité de la Norme Juridique. 2019. Vol. 3, no. 1, pp.230-242.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1289516

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

-

Record ID

BIM-1289516