عملية التحكيم التجاري الدولي في مواجهة القضاء الوطني، من المساعدة إلى الرقابة

Abstract EN

Following the economic crisis, measures have been adopted to make the country attractive to foreign investors, among others, the right to resort to international commercial arbitration.

The state judge intervenes in the arbitral process to provide assistance to arbitrators without imperium, either during the arbitration procedure or in the post-arbitration phase.

This intervention constitutes, in certain cases, an obstacle to the development of arbitration and consequently, an obstacle to foreign investment.

Abstract FRE

L’Algérie a adopté une politique économique fondée sur l’investissement comme moyen de financement du développement économique après l’exacerbation de la crise pétrolière à la fin des années 1980 afin de relever les défis posés par les transformations économiques en général, et la nécessité de surmonter la crise aiguë que nous vivons en particulier.

Les circonstances économiques actuelles ont relevé l’impératif d’attraire le capital étranger afin de sauver l’économie impactée par la pandémie de la COVID 19.

Pour ce faire, il est essentiel que les États d’accueil, y compris l’ALGERIE, établissent certaines garanties, y compris le droit de recourir à l’arbitrage commercial international comme moyen privilégié de résoudre les différends découlant de l’exécution de contrats internationaux.

Pour que l’arbitrage commercial international soit efficace, l’intervention du juge national doit être limitée tant dans sa procédure que dans le sort réservé à la sentence arbitrale et ce, conformément aux dispositions du code de procédure civile et administrative.