Le développement des ports face aux exigences des conventions internationales sur la sécurité de la navigation maritime : l'exemple de la marpol
Other Title(s)
The development of ports face of the requirements of international conventions on the safety of maritime navigation : the example of the marpol
Author
Source
Revue de Droit des Transports et des Activités Portuaires
Issue
Vol. 8, Issue 2 (31 Dec. 2021), pp.100-138, 39 p.
Publisher
Publication Date
2021-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
39
Main Subjects
Topics
Abstract EN
Port activity is a risky activity, because of their activities, commercial ports are faced with situations of marine pollution The prevention of marine and port pollution is linked to the implementation and application of International Conventions, among them, the Marpol 73/78 convention concerning the establishment of installations to receive deballasting water from ships, the latter are often sources of port pollution.
The Marpol Convention regulates the discharges at sea of products covered by its Annexes with requirements that vary according to the type of vessel and its size.
To this end, each party to the Marpol Convention must transpose the relevant provisions of the Marpol Convention into its legislative framework, ensuring that its ports and terminals have adequate facilities and corresponding to the needs of ships, however, this obligation constitutes an investment which has a cost which the States are required to bear.
Abstract FRE
L'activité portuaire est une activité à risque, de part leurs activités, les ports de commerce sont confrontées à des situations de pollution marine La prévention de la pollution marine et portuaire est liée à la mise en œuvre et l'application des Conventions Internationales, parmi elles, la convention Marpol 73/78 concernant la mise en place d'installations permettant de recevoir les eaux de déballastage des navires, ces dernières sont souvent des sources de pollution portuaire.
La Convention Marpol réglemente les rejets en mer des produits visés par ses Annexes avec des prescriptions qui varient selon le type de navire et de sa taille.
A cet effet, Chaque partie de la Convention Marpol, doit transposer les dispositions pertinentes de la Convention Marpol dans son dispositif législatif, en s'assurant que ses ports et terminaux disposent d'installations adéquates et correspondant aux besoins des navires, cependant, cette obligation constitue un investissement qui a un coût que les Etats sont tenus de supporter.
American Psychological Association (APA)
Haddum, Kamal. 2021. Le développement des ports face aux exigences des conventions internationales sur la sécurité de la navigation maritime : l'exemple de la marpol. Revue de Droit des Transports et des Activités Portuaires،Vol. 8, no. 2, pp.100-138.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1315618
Modern Language Association (MLA)
Haddum, Kamal. Le développement des ports face aux exigences des conventions internationales sur la sécurité de la navigation maritime : l'exemple de la marpol. Revue de Droit des Transports et des Activités Portuaires Vol. 8, no. 2 (2021), pp.100-138.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1315618
American Medical Association (AMA)
Haddum, Kamal. Le développement des ports face aux exigences des conventions internationales sur la sécurité de la navigation maritime : l'exemple de la marpol. Revue de Droit des Transports et des Activités Portuaires. 2021. Vol. 8, no. 2, pp.100-138.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1315618
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes appendix.
Record ID
BIM-1315618
