التكوين و دعم القدرات مدخلان للارتقاء بالعمل البرلماني

Abstract FRE

Le Présent mémoire, traite de «Le titre: formation et le soutien des capacités sont deux approches pour améliorer le travail parlementaire, étant donné sa nouveauté et son importance, à la lumière de la nouvelle constitution 2011 qui a apporté de nouvelles dispositions quant aux approches et aux autorisations, auxquelles on peut ajouter, la pléthore des textes dont est soumis ce projet, soit pendant la phase d’élaboration, soit celle de l’approbation .(constitution, loi organique des finances, décret relatif à l’élaboration et à l’exécution de la loi de finances), en sus de la cour constitutionnelle qui tranche dans certaines litiges qui peuvent surgir lors de l’approbation du projet, et son enregistrement dans des délais limités, ce qui rend ce projet différent des autres projets de loi sur le plan réel, bien qu’i fait partie des lois ordinaires au point de vu formel.

Le sujet traite la problématique suivante : à quelle extension les nouvelles dispositions de la constitution 2011, peuvent oeuvrer au profit de l’institution législative en la rendant forte et indépendante, capable d’imposer ses rôles durant la phase de l’approbation du projet de la loi de finances de l’année.