قراءة في الأحكام التطبيقية لشروط وقف تنفيذ العقوبة في القانون الجنائي المغربي

Abstract FRE

En principe , la raison de chaque jugement pris par une juridiction est sa mise en application , mais par exception le législateur confère au juge pénal la compétence de suspendre cette application , selon son appréciation et sa liberté de considérer les conditions atténuantes présentées devant lui , comme celle de la non récidivité du suspect ou bien de l’auteur du crime ou bien celle des conditions sociales de ce dernier .

La présente recherche vise à distinguer entre les conditions cités du sursis simple qui s’applique par le législateur en Egypte et par le royaume du Maroc d’une part, et d’autres part les législations du France et canada et Belgique qui appliquent des conditions relatives au sursis avec mise à l’épreuve .La dite distinction nous montre que la codification des deux types du sursis se diffère complètement de l’un de l’autre, ce qui oblige cette recherche à s’interroger sur la nature destextes législatives et leur finalités au niveau de la politique pénale, voir certains textes juridiques qui offrent des applications variés et dynamiques susceptibles de traités plusieurs types de délinquants et de faciliter leur réinsertion sociale.